Conditions d’utilisation du site Web

Dernière mise à jour: 10 octobre 2023

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre WorkJam Inc. (ci-après, « WorkJam ») et vous (« vous » ou « votre ») et régissent votre utilisation du site Web de WorkJam https://www.workjam.com/ (le « site »), détenu et exploité par WorkJam. Votre accès et votre utilisation du site exigent que vous vous conformiez aux présentes conditions. En accédant et/ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et vous reconnaissez et acceptez nos pratiques en matière de données décrites dans notre Politique relative à la Protection de la Vie Privée de WorkJam.  

 

WORKJAM VOUS INVITE À LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT, PUISQU’ELLES COMPRENNENT DES DISPOSITIONS COMME LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ, LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET D’AUTRES DISPOSITIONS QUI POURRAIENT LIMITER VOS DROITS. 

  

Il vous incombe de vous assurer que votre accès ou votre utilisation du site et des informations, du contenu et des autres éléments disponibles sur ou via le site (« contenu ») sont légaux dans chaque juridiction dans laquelle ou par laquelle vous téléchargez, accédez ou visualisez le site et son contenu. 

 

Nous pouvons, de temps à autre, modifier les présentes conditions. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des mises à jour. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées ou si vous ne pouvez pas vous y conformer, vous devez cesser d’utiliser le site. Les conditions mises à jour prendront effet dès leur publication et s’appliqueront à l’avenir. En continuant à utiliser le site après une telle mise à jour, vous acceptez ces modifications. 

1. Droits de propriété de WorkJam:

Le site est détenu et exploité par WorkJam et contient des éléments (y compris tous les logiciels, conceptions, textes, documents éditoriaux, textes informatifs, photographies, illustrations, clips audio, clips vidéo, œuvres d’art et autres éléments graphiques, ainsi que les noms, logos, marques commerciales et marques de service) qui sont dérivés en tout ou en partie des éléments fournis par WorkJam et ses partenaires, ainsi que d’autres sources, et qui sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les dispositions des traités internationaux, les marques commerciales, les marques de service et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Le Site est également protégé en tant qu’œuvre collective ou compilation en vertu du droit d’auteur et d’autres lois et traités. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de droits d’auteur et autres, ainsi qu’à tous les avis ou restrictions supplémentaires en matière de droits d’auteur contenus dans le site. Vous reconnaissez que le Site a été développé, compilé, préparé, révisé, sélectionné et arrangé par WorkJam et d’autres grâce à l’application de méthodes et de normes de jugement développées et appliquées en dépensant beaucoup de temps, d’efforts et d’argent, et qu’il constitue une propriété intellectuelle précieuse de WorkJam et de ces autres.  Vous reconnaissez que le site a été développé, compilé, préparé, révisé, sélectionné et arrangé par WorkJam et d’autres grâce à l’application de méthodes et de normes de jugement développées et appliquées au prix d’un temps, d’efforts et d’argent considérables, et qu’il constitue une propriété intellectuelle précieuse de WorkJam et de ces autres. Vous acceptez de protéger les droits de propriété de WorkJam et de tous les autres détenteurs de droits sur le site pendant et après la durée des présentes conditions et de vous conformer à toutes les demandes écrites de WorkJam ou de ses fournisseurs et concédants de licence (collectivement, les «fournisseurs») concernant le contenu ou visant à protéger leurs droits contractuels, statutaires et de common law sur le site ainsi que ceux des autres. Vous acceptez d’informer WorkJam dès que vous avez connaissance d’une réclamation selon laquelle le site enfreint un droit d’auteur, une marque de commerce ou d’autres droits contractuels, statutaires ou de common law. Tous les droits présents et futurs relatifs aux secrets commerciaux, brevets, droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, savoir-faire et autres droits de propriété de tout type en vertu des lois de toute autorité gouvernementale, nationale ou étrangère, y compris, sans limitation, les droits relatifs à toutes les applications et à tous les enregistrements relatifs au site seront, entre vous et WorkJam, à tout moment, la propriété unique et exclusive de WorkJam.  Toute utilisation non autorisée d’un élément contenu sur le site ou par son intermédiaire peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales, la protection de la vie privée et la publicité, ainsi que des réglementations et des lois sur les communications. 

2. Licence et utilisation acceptable:

Sous réserve du respect des conditions, vous pouvez, selon le cas, (a) accéder au site et l’utiliser, et (b) afficher, visualiser, utiliser et lire le contenu sur un ordinateur, un téléphone portable ou tout autre appareil compatible avec Internet ou autorisé, dans chaque cas uniquement pour votre usage personnel et non-commercial. Vous ne pouvez pas (i) copier, modifier ou distribuer le site ou le contenu à quelque fin que ce soit; (ii) transférer, concéder en sous-licence, louer, prêter, louer ou distribuer de toute autre manière le site ou le contenu à quiconque; (iii) faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou créer des œuvres dérivées du site ou du contenu; (iv) accéder au site ou au contenu ou les utiliser à des fins d’analyse concurrentielle du site ou du contenu, de développement, de fourniture ou d’utilisation d’un service ou d’un produit concurrent ou à toute autre fin qui serait désavantageuse pour WorkJam sur le plan commercial; (v) s’engager dans une activité qui interfère avec l’accès d’un utilisateur au site ou avec le bon fonctionnement du site, ou qui cause un préjudice au site, à WorkJam, à d’autres utilisateurs du site ou à une tierce partie; (vi) interférer avec ou contourner toute fonction de sécurité (y compris tout mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif ou autre mesure de protection du contenu ou de contrôle d’accès) du site ou toute fonction qui restreint ou applique des limitations à l’utilisation ou à l’accès au site; (vii) récolter ou autrement collecter ou stocker toute information (y compris des informations personnellement identifiables sur d’autres utilisateurs du site, le cas échéant, sans le consentement exprès de ces utilisateurs); (viii) tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à d’autres systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au site, par l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen; (ix) mettre les fonctionnalités du site à la disposition de plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit; (x) utiliser plusieurs comptes par utilisateur individuel et par appareil; ou (xi) utiliser le site ou le contenu d’une manière illégale, à des fins illégales ou d’une manière incompatible avec les conditions et/ou les lois en vigueur.  En outre, vous acceptez de NE PAS utiliser le site pour: 
  1. télécharger, poster, envoyer par courrier électronique, transmettre, stocker ou mettre à disposition tout contenu illégal, harcelant, menaçant, nuisible, tortueux, diffamatoire, abusif, violent, obscène, vulgaire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, offensant d’un point de vue racial ou ethnique, violant les droits d’un tiers, ou autrement répréhensible; 
  2. encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour enfermer tout contenu (y compris les images, le texte ou la mise en page); 
  3. apporter des modifications au contenu; 
  4. télécharger ou transmettre des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre élément conçu pour interférer avec, interrompre ou perturber les procédures normales de fonctionnement d’un ordinateur; 
  5.  insérer un code ou un produit pour manipuler le contenu d’une manière qui affecte négativement l’expérience des utilisateurs du site; 
  6. utiliser le contenu d’une manière qui suggère une association non autorisée avec l’un de nos produits, services ou marques ou ceux de nos concédants de licence; 
  7. traquer, harceler, menacer ou nuire à autrui; 
  8. demander des informations personnelles ou autres à quiconque, y compris à d’autres utilisateurs du site; 
  9. prétendre être quelqu’un ou une entité que vous n’êtes pas, vous ne pouvez pas vous faire passer pour une autre personne, une entité ou un autre utilisateur du site, ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité; ou 
  10. planifier ou s’engager dans une activité illégale et/ou recueillir et stocker des informations personnelles sur d’autres utilisateurs du site en vue de les utiliser dans le cadre de l’une des activités interdites susmentionnées. 
En dehors des dispositions explicites de la présente section 2, aucune autre licence ni aucun autre droit ne vous sont accordés par implication ou autrement, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par nous ou nos concédants de licence. 

3. Utilisation des informations et erreurs:

Le contenu affiché sur le site est fourni à titre d’information uniquement, sauf indication contraire. Des erreurs ou des inexactitudes dans la description des produits/services peuvent survenir. WorkJam se réserve le droit (i) de corriger ces erreurs, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et (ii) de refuser, d’annuler ou de corriger toute commande contenant de telles erreurs ou inexactitudes de prix ou de description. 

4. Protection de la vie privée:

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet, veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée, qui est incorporée par référence dans les présentes conditions. 

5. Garanties, clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité:

LE SITE, LE CONTENU ET LES AUTRES INFORMATIONS SUR LE SITE OU ACCESSIBLES À PARTIR DU SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE, REPRÉSENTATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE, REPRÉSENTATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, QUI SONT TOUTES REJETÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. EN PARTICULIER, MAIS SANS LIMITATION, WORKJAM NE GARANTIT PAS QUE: (i) les informations disponibles sur le site sont exemptes d’erreurs; (ii) les fonctions ou fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, les mécanismes de téléchargement de contenu) seront ininterrompues, sécurisées ou exemptes d’erreurs; (iii) les défauts seront corrigés, ou (iv) le service et les sites web ou le(s) serveur(s) qui rend(ent) le service et les sites web disponibles sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. 

EN AUCUN CAS WORKJAM OU SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS, VENDEURS, OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’UTILISATION, OU COÛTS D’OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION), DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE SERVICE ET LES SITES WEB, TOUT MATÉRIEL, INFORMATION OU RECOMMANDATION APPARAISSANT SUR LE SERVICE ET LES SITES WEB, OU TOUT LIEN FOURNI SUR LE SERVICE ET LES SITES WEB, QUE WORKJAM AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE VIOLATION DE LA LOI OU AUTRE. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ POUR LE SERVICE OU LES SITES WEB AUXQUELS LA RÉCLAMATION SE RAPPORTE OU, SI LA RÉCLAMATION NE SE RAPPORTE PAS À UN PRODUIT OU À UN SERVICE, 100 $. WORKJAM NE GARANTIT PAS, N’APPROUVE PAS, NE CAUTIONNE PAS OU N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DU SERVICE ET DES SITES WEB OU DE TOUT SITE WEB PRÉSENTÉ OU LIÉ AU SERVICE ET AUX SITES WEB, ET WORKJAM NE SERA PAS PARTIE OU NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES ET DE SITES WEB. WORKJAM NE SERA PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE OFFENSIVE OU ILLÉGALE D’UN TIERS. VOUS ASSUMEZ VOLONTAIREMENT LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Si vous résidez en Californie, vous renoncez par la présente à l’article 1542 du code civil californien, qui stipule : « Une décharge générale ne s’étend pas aux créances dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge et qui, si elles avaient été connues par lui, auraient matériellement affecté son accord avec le débiteur ». Cette renonciation inclut les actes criminels d’autrui. 

6. Exclusions et limitations:

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects tels que ceux mentionnés à la section 5. Par conséquent, certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si vous résidez dans un État américain qui autorise l’exclusion de ces garanties et responsabilités, les limitations de la section 5 s’appliquent spécifiquement à vous. 

7. Indemnisation:

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DEFENDRE ET DE TENIR WORKJAM ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYES, MEMBRES, ACTIONNAIRES, CONTRACTANTS OU REPRESENTANTS RESPECTIFS (ET TOUS LES SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT DE L’UN QUELCONQUE DES PRECEDENTS), A L’ABRI DE TOUTE RECLAMATION OU DEMANDE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCATS ET LES DEBOURS, FAITE PAR UN TIERS EN RAPPORT AVEC OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOTRE CONNEXION AU SITE, DE VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE WORKJAM, DE VOTRE VIOLATION DE TOUTE LOI APPLICABLE, DE VOTRE SOUMISSION, PUBLICATION OU TRANSMISSION DE CONTENU SUR LE SITE, ET/OU DE VOTRE VIOLATION DE TOUT DROIT D’UN AUTRE INDIVIDU OU D’UNE AUTRE ENTITÉ. NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOS PROPRES FRAIS, D’ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE CES LITIGES ET, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, VOUS COOPÉREREZ AVEC NOUS POUR FAIRE VALOIR LES MOYENS DE DÉFENSE DISPONIBLES.

8. Liens et sites web de tiers:

Le site peut fournir (1) des informations et du contenu fournis par des tiers; (2) des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers, tels que des vendeurs de biens et de services; et (3) des produits et services de tiers à vendre directement à vous. WorkJam n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et n’endosse pas et n’est pas responsable (i) du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre matériel sur ou disponible à partir de ces sites ou ressources, (ii) de toute erreur ou omission dans ces sites ou ressources, ou (iii) de toute pratique de traitement de l’information ou de toute autre pratique commerciale des opérateurs de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que WorkJam ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout site ou ressource lié(e). Vos interactions avec ces tiers seront régies par les propres conditions de service et politiques de confidentialité de ces tiers, ainsi que par toute autre condition similaire. 

9. Cookies:

WorkJam peut utiliser des « cookies » pour suivre vos préférences et vos activités sur le site. Les cookies sont de petits fichiers de données transférés sur le disque dur de votre ordinateur par un site web. Ils conservent un enregistrement de vos préférences, ce qui rend vos visites ultérieures sur le site plus efficaces. Les cookies peuvent stocker diverses informations, notamment le nombre de fois que vous accédez à un site web, vos informations d’enregistrement et le nombre de fois que vous consultez une page particulière ou un autre élément du site web. L’utilisation de cookies est une pratique courante adoptée par la plupart des grands sites web pour mieux servir leurs clients. La plupart des navigateurs sont conçus pour accepter les cookies, mais ils peuvent être facilement modifiés pour les bloquer; consultez les fichiers d’aide de votre navigateur pour savoir comment bloquer les cookies, comment savoir si vous avez reçu des cookies et comment les désactiver complètement. Il convient toutefois de noter que sans cookies, certaines fonctions du site ne seront pas disponibles et l’utilisateur perdra certains des avantages du site. 

10. Résolution des litiges:

Vous reconnaissez et acceptez que tout litige pouvant survenir entre vous et WorkJam relativement aux présentes Conditions, au Site et à toute utilisation du Site sera résolu par les cours et tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans le district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle et exclusive de ces cours. 

11. Conditions générales:

11.1 Droit applicable.

These Terms shall be construed in accordance with and governed by the laws of the Province of Quebec, Canada, notwithstanding its conflicts of law principles.

11.2 Force Majeure.

En aucun cas, WorkJam, ses cédants de licence ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables d’un retard ou d’un défaut d’exécution résultant directement ou indirectement d’un événement échappant à leur contrôle raisonnable.

11.3 Absence de renonciation.

Aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne sera contraignante à moins d’être faite par écrit, aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et le fait que WorkJam n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou un recours prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours. Si un arbitre ou un tribunal compétent estime qu’une disposition des présentes conditions est invalide, les parties conviennent que le tribunal doit s’efforcer de donner effet, dans toute la mesure permise par la loi, aux intentions des parties telles qu’elles ressortent de la disposition, et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.

11.4 Bénéficiaires tiers.

Vous acceptez que, sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions, il n’y ait pas de tiers bénéficiaires des présentes conditions.

11.5 Délai de prescription.

Vous acceptez qu’indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à l’utilisation du site et/ou des présentes conditions doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou cause d’action, sous peine d’être définitivement prescrite.

11.6 Divers.

Les présentes Conditions (et tous les termes et conditions qui y sont incorporés) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et WorkJam, régissent votre utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur entre vous et WorkJam sur le sujet. Les présentes conditions, ainsi que les droits ou licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être cédés ou délégués par vous. Les présentes conditions, ainsi que les droits ou licences accordés en vertu des présentes, peuvent être cédés ou délégués par WorkJam sans restriction. Les présentes conditions lient et s’appliquent au bénéfice de chaque partie et de ses successeurs et ayants droits autorisés. Les présentes conditions ne peuvent être modifiées par une déclaration orale d’un représentant de WorkJam. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’employé-employeur n’est prévue ou créée par les présentes conditions. Vous acceptez que tout accord conclu entre vous et nous sous forme électronique soit aussi juridiquement contraignant que s’il avait été conclu sous forme écrite. Si vous utilisez le site pour le gouvernement américain ou en son nom, vos droits de licence n’excèdent pas ceux accordés aux consommateurs non gouvernementaux. Les titres des sections des présentes conditions ne sont donnés qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Toute disposition des présentes conditions qui, par sa nature, est raisonnablement destinée à survivre après la résiliation des présentes conditions, survivra. 

11.7 Avis.

Nous pouvons vous adresser un avis par courrier électronique, en publiant un avis sur le site ou par toute autre méthode de notre choix, et cet avis prendra effet dès son envoi. Si vous nous envoyez un avis, il prendra effet dès sa réception et vous devez utiliser l’adresse physique ou électronique suivante: (1) WorkJam, Inc. 740 Notre-Dame O., Suite 405, Montréal, QC, H3C 3X6, Canada, à l’attention du Service juridique; ou (2) legal650@workjam.com.