CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Ces conditions générales d’utilisation d’intelligence artificielle (les “Conditions d’utilisation d’IA”) régissent l’utilisation des fonctionnalités d’intelligence artificielle (“IA”) mise à disposition par WorkJam Inc. (“WorkJam”) via l’agent IA de WorkJam (l’ ”Agent IA”) et font partie intégrante de l’entente cadre pour abonnement à logiciel disponible sur https://www.workjam.com/fr/entente-cadre-dabonnement/ ou de tout contrat écrit signé entre WorkJam et l’entité juridique pour laquelle vous agissez (le “Client”) pour l’accès aux Services de WorkJam (le “Contrat”). Les termes commençant pas une majuscule et non définis dans les présentes auront le sens qui leur est attribué dans le Contrat. Afin d’éviter toute ambiguïté, l’Agent IA fait partie intégrante des Services, tels que définis dans le Contrat. En cas de conflit entre le Contrat et les présentes Conditions d’utilisation d’IA, ces dernières prévaudront.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION D’IA, N’ACCÉDEZ PAS À L’AGENT IA ET NE L’UTILISEZ PAS. LE PRÉSENT CONTRAT ENTRE EN VIGUEUR À LA DATE À LAQUELLE LE CLIENT CONCERNÉ SOUSCRIT À UN FORMULAIRE DE COMMANDE, OU SI CETTE DATE EST ANTÉRIEURE, À LA DATE À LAQUELLE UN CLIENT OU UTILISATEUR COMMENCE À UTILISER LES SERVICES (LA “DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR”).

1. Contenu

Les informations générées et renvoyées par l’Agent IA (“Sortie”) sont basées, sans s’y limiter, sur des requêtes et/ou des données soumises à l’Agent IA et/ou traitées par celui-ci (“Entrée”). L’Entrée et la Sortie sont collectivement désignés ci-après par le terme “Contenu IA”. Sous réserve des droit des tiers le cas échéant (par exemple en ce qui concerne les données de WorkJam) et dans la mesure permise par les lois applicables, entre les parties, le Client ou l’Utilisateur, selon le cas, est le propriétaire de l’Entrée et se voit accorder par les présentes une licence limitée et non exclusive d’accès et d’utilisation de la Sortie. Le Contenu IA peut être utilisé à toute fin légale et licite, aux risques et périls du Client ou de l’Utilisateur.

2. Information d’Identification Personnelle

L’Agent IA ne collecte pas, n’utilise pas et ne traite pas automatiquement les informations d’identification personnelle, et la collecte ou la soumission d’informations d’identification personnelle n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Agent IA. Si un Client ou un Utilisateur décide de partager des informations d’identification personnelle avec l’Agent IA en tant qu’Entrée, celles-ci peuvent être conservées pendant toute la durée de l’interaction avec l’Agent IA et utilisées pour fournir une Sortie plus personnalisée. Pour de plus amples informations sur la manière dont WorkJam traite les informations d’identification personnelles, veuillez-vous référer à la politique relative à la protection de la vie privée de WorkJam qui peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.workjam.com/fr/privacy-policy-fr/

3. Politique relative à l’utilisation acceptable

Sans déroger aux conditions générales de limitation d’utilisation contenues dans le Contrat, le Client déclare et garantit par les présentes qu’il n’autorisera pas, ni n’autorisera un Utilisateur ou toute autre personne en son nom à :

 

(a) faire croire à quiconque que le contenu a été généré par l’homme;

 

(b) utiliser l’Agent IA d’une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits d’un tiers;

 

(c) utiliser l’Agent IA pour générer du contenu qui exprime ou encourage la haine, le harcèlement ou la violence, exploite ou nuit aux enfants, encourage l’automutilation, présente des informations illégales, sexuelles, politiques, nuisibles, fausses, trompeuses ou mensongères, utilise de manière abusive des données personnelles, contient des logiciels malveillants, du contenu en vrac non sollicité, des ransomwares, des virus ou d’autres logiciels;

 

(d) procéder à l’assemblage inverse, à la compilation inverse, à la décompilation, à la traduction ou à toute autre tentative de découverte du code source ou des composants sous-jacents des modèles, algorithmes et systèmes de l’Agent IA (sauf dans la mesure où ces restrictions sont contraires à la législation applicable); et

 

(e) utiliser toute méthode pour extraire des données de l’Agent IA, y compris des méthodes de raclage, de récolte ou d’extraction de données sur le web, autres que celles autorisées par l’intermédiaire d’APIs.

4. Divulgation de l’utilisation de l’IA

Le Client ou l’Utilisateur, selon le cas, accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour divulguer correctement la source de tout contenu créé avec l’aide de l’Agent AI, comme peut l’exiger le droit applicable.

5. Garanties

EN PLUS DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LE CONTRAT, L’AGENT IA EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». WORKJAM ET LE FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS CONCERNÉ NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE L’AGENT IA, AUX INFORMATIONS, AU TEXTE ET AU CONTENU INCLUS DANS LES SORTIES, OU À L’UTILISATION DES DONNÉES D’ENTRÉE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’EXACTITUDE DES SORTIES, LA DISPONIBILITÉ, L’ADÉQUATION, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’AGENT IA. LE CLIENT DOIT CONFIRMER DE MANIÈRE INDÉPENDANTE TOUT RÉSULTAT FOURNI PAR L’AGENT IA AVANT DE S’Y FIER. WORKJAM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION DE L’AGENT IA OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION CONTENUE DANS LE CONTENU.

6. Fournisseur de Service Tiers

L’Agent IA est fourni par des fournisseurs de services tiers. Actuellement, l’Agent IA utilise des composants technologiques d’intelligence artificielle développés, détenus et fournis par Alphabet Inc.