Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Nous pouvons, au besoin, vous fournir une version dans une autre langue du présent document, de notre politique relative à la protection de la vie privée ou de tout autre règlement, y compris nos politiques et procédures. Il est à noter que seule la version anglaise de ces documents régit l’utilisation des services de WorkJam et qu’en cas d’incohérence entre toute traduction et la version anglaise, cette dernière prévaudrait.

Entente

Ces conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre WorkJam inc. (« WorkJam ») et vous (« vous » et « votre ») et régissent l’utilisation que vous faites du site Web détenu et exploité par WorkJam qui se trouve au https://www.workjam.com/ (« Site »). Vous devez vous conformer à ces Conditions si vous accédez et utilisez ce Site. En accédant à une section quelconque du Site et/ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et reconnaissez et vous cautionnez les pratiques liées aux données qui sont décrites dans notre politique relative à la protection de la vie privée.

 

WORKJAM VOUS ENJOINT DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS QUI COMPRENNENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, AU RÈGLEMENT DE LITIGES, AINSI QUE D’AUTRES DISPOSITIONS POUVANT RESTREINDRE VOS DROITS.

 

Il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre accès au Site ou l’utilisation que vous en faites, ainsi que l’information, le contenu et tout autre matériel qui y figure ou auquel le Site donne accès (le « Contenu ») sont légaux dans tous les pays où vous accédez au Site et visionnez ou téléchargez le Contenu.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions de temps à autre. Veuillez consulter la présente page périodiquement pour prendre connaissance de toute mise à jour. Si vous n’acceptez pas les dispositions actualisées ou ne pouvez pas vous y conformer, vous ne devez plus utiliser le Site. Lesdites dispositions entreront en vigueur dès leur publication et s’appliqueront dès lors. Si vous continuez à utiliser le Site après une mise à jour, nous considérerons que vous acceptez cette dernière.

1. Droits de propriété de WorkJam :

Le Site est détenu et exploité par WorkJam et renferme des documents (incluant logiciels, concepts, textes, contenus rédactionnels, textes informatifs, photographies, illustrations, fichiers audio, vidéoclips, œuvres d’art et autres documents graphiques, noms, logos, marques de commerce et marques de service) dérivés en tout ou en partie de documents fournis par WorkJam et ses partenaires ou provenant d’autres sources, et sont protégés par des lois portant sur la propriété intellectuelle, des traités internationaux, des lois portant sur la propriété industrielle et commerciale et les marques de service et autres outils juridiques. Le Site est également protégé en tant qu’œuvre collective ou compilation dans le cadre de la loi sur le droit d’auteur et d’autres lois et traités. Vous acceptez de vous conformer à toute loi sur le droit d’auteur applicable ainsi qu’à tout avis supplémentaire de droit d’auteur ou de restriction figurant dans le Site. Vous reconnaissez que WorkJam et d’autres parties ont créé le Site au terme d’un processus combinant développement, compilation, préparation, révision, sélection et organisation qui a nécessité l’élaboration et la mise en œuvre de diverses méthodes et normes d’analyse ainsi que des efforts et des fonds considérables, et que le Site constitue une propriété intellectuelle de grande valeur pour WorkJam et lesdites parties. Vous acceptez de protéger les droits de propriété de WorkJam et de toutes les autres parties détenant de tels droits en lien avec le Site pendant et après la durée de la présente entente, et de vous conformer à toutes les demandes écrites de contenu formulées par WorkJam ou par ses Fournisseurs et concédants de licence (les « Fournisseurs ») et de protéger leurs droits contractuels, droits prévus par la loi et droits d’auteur prévus par la common law, y compris ceux d’autres parties. Vous acceptez également d’informer immédiatement WorkJam de toute allégation selon laquelle le Site violerait tout droit d’auteur, de propriété industrielle et commerciale, contractuel, prévu par la loi ou par la common law. Tout droit actuel ou futur portant sur des secrets commerciaux, des brevets, des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des savoirs technologiques et tout autre droit de propriété protégé par un gouvernement local ou étranger, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits sur les demandes et abonnements relatifs au Site devront, dans le cadre de l’entente qui vous lie à WorkJam, être et demeurer en tout temps la propriété exclusive de WorkJam. Toute utilisation non autorisée de quelque matériel que ce soit figurant dans le Site ou auquel ce dernier donne accès peut violer des droits de propriété, des droits des marques, des lois portant sur la confidentialité et la publicité, ainsi que des règlements et des lois régissant les communications.

2. Licence et utilisation acceptable

En vous conformant aux présentes Conditions, vous pouvez, le cas échéant, (a) accéder au Site et l’utiliser, et (b) afficher, visionner et utiliser le Contenu sur un ordinateur, un mobile ou tout autre dispositif intelligent autorisé que vous destinez exclusivement à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas : (i) copier, modifier ou distribuer le Site ou le Contenu à quelque fin que ce soit; (ii) transférer, louer, prêter ou distribuer le Site ou le Contenu, ou encore octroyer une sous-licence, à qui que ce soit; (iii) avoir recours à la rétroingénierie, décompiler ou créer des œuvres dérivées du Site ou du Contenu; (iv) accéder au Site ou au Contenu ou vous en servir pour faire une analyse concurrentielle se rapportant au Site ou au Contenu, pour développer, fournir ou utiliser un service ou un produit concurrent, ou à toute autre fin désavantageuse pour WorkJam sur le plan commercial; (v) vous livrer à une activité qui empêcherait un utilisateur d’accéder au Site, qui nuirait au fonctionnement du Site ou qui porterait préjudice au Site, à WorkJam, à d’autres utilisateurs du Site ou à un tiers; (vi) perturber ou contourner toute fonctionnalité de sécurité du Site (y compris tout mécanisme ou dispositif de gestion des droits numériques ou autre mesure de protection du contenu ou de contrôle de l’accès) ou toute fonctionnalité qui restreint ou met en œuvre des limitations relatives à l’utilisation du Site ou à son accès; (vii) obtenir, collecter ou stocker de l’information (y compris des renseignements personnels concernant d’autres utilisateurs du Site, le cas échéant, sauf autorisation expresse desdits utilisateurs); (viii) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes et réseaux connexes en effectuant une recherche de mots de passe ou par tout autre moyen; (ix) faciliter l’accès à la fonctionnalité du Site à plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit; (x) utiliser plusieurs comptes par utilisateur individuel et par appareil; ou (xi) utiliser le Site ou le Contenu de quelque manière illicite que ce soit, à des fins illégales, ou de toute manière contrevenant aux présentes Conditions et/ou à toute loi applicable.

De plus, vous acceptez de ne PAS utiliser le Site pour :

  • (i) téléverser, télécharger, publier, courrieller, transmettre, stocker ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout contenu illégal, importun, menaçant, nuisible, équivoque, diffamatoire, abusif, violent, obscène, vulgaire, constituant une violation de la vie privée d’un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre, constituant une violation des droits d’un tiers, ou répréhensible de quelque autre manière que ce soit;
  • (ii) encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour isoler tout Contenu (y compris les images, textes et mises en page;
  • (iii) modifier le Contenu de quelque manière que ce soit;
  • (iv) téléverser ou transmettre tout virus informatique, cheval de Troie, ver ou autre élément destiné à perturber, interrompre ou nuire au fonctionnement normal d’un ordinateur;
  • (v) introduire un code ou un produit pour manipuler le Contenu pour nuire à toute expérience utilisateur;
  • (vi) utiliser le Contenu de façon à suggérer une association non autorisée avec l’un ou l’autre des produits, services ou marques de WorkJam ou de nos concédants de licence;
  • (vii) traquer, harceler, menacer ou léser qui que ce soit;
  • (viii) demander des renseignements personnels ou tout autre information à qui que ce soit, y compris les autres utilisateurs du Site;
  • (ix) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, vous faire passer pour quelqu’un d’autre, une autre entité ou un autre utilisateur du Site, ou vous présenter faussement comme étant en relation avec une autre personne ou entité; ou
  • (x) planifier ou exercer toute activité illégale et/ou collecter puis stocker des renseignements personnels concernant tout autre utilisateur du Site pour les utiliser dans le cadre des activités interdites décrites plus haut.

Sauf indication expresse dans la présente Section 2, aucune licence ni aucun autre droit de quelque nature que ce soit ne vous est accordé dans le cadre de toute propriété intellectuelle détenue ou contrôlée par nous ou nos concédants de licence.

3. Utilisation des renseignements et erreurs :

Le Contenu du Site est affiché à titre informatif exclusivement, sauf indication contraire. Les descriptions de produits ou de services peuvent comporter des erreurs ou des inexactitudes. WorkJam se réserve le droit (i) de corriger lesdites erreurs à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis et (ii) de refuser, d’annuler ou de corriger toute commande comportant des erreurs ou des inexactitudes relatives à des prix ou des descriptions.

4. Protection de la vie privée

Pour savoir comment nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique relative à la protection de la vie privée, dont il est fait référence dans les présentes Conditions.

5. Garanties, non-responsabilité et limitation de responsabilité

LE SITE ET LE CONTENU FOURNI SUR CE SITE OU PAR SON ENTREMISE SONT OFFERTS « TELS QUELS », SANS ENGAGEMENT FORMEL, DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE TOUTE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON IMPLICITE, LESQUELLES SONT TOUTES REJETÉES DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET. PLUS PRÉCISÉMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, WORKJAM NE GARANTIT PAS QUE : (i) L’INFORMATION QUE RENFERME LE SITE EST EXEMPTE D’ERREURS; (ii) LES FONCTIONNALITÉS OU FONCTIONS (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES MÉCANISMES DE TÉLÉCHARGEMENT ET DE TÉLÉVERSEMENT DE CONTENU) SERONT ININTERROMPUES, SÛRES OU EXEMPTES D’ERREURS; (iii) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU (iv) LE SERVICE ET LES SITES WEB OU LE OU LES SERVEURS QUI ASSURENT LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET DES SITES WEB SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. EN AUCUN CAS WORKJAM OU SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, NI AUCUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, IMMATÉRIELS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, PRIVATION DE JOUISSANCE OU FRAIS DE REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES) DÉCOULANT DU SERVICE ET DES SITES WEB OU S’Y RAPPORTANT, TOUT DOCUMENT OU RENSEIGNEMENT OU TOUTE RECOMMANDATION FIGURANT DANS LE SERVICE ET LES SITES WEB, OU TOUT HYPERLIEN FIGURANT DANS CES DERNIERS, ET CE, MÊME SI WORKJAM A ÉTÉ PRÉVENUE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME EN PRÉSENCE NOTAMMENT D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DOMMAGEABLE, D’UN RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE LA VIOLATION D’UNE LOI . CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, NOTRE RESPONSABILITÉ CUMULATIVE SE LIMITERA AU MONTANT PAYÉ POUR LE SERVICE OU LES SITES WEB FAISANT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION OU, SI CETTE DERNIÈRE N’EST PAS LIÉE À UN PRODUIT OU UN SERVICE, À LA SOMME DE 100 $. WORKJAM NE JUSTIFIE, NE CAUTIONNE, NE GARANTIT NI N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’ENTREMISE DU SERVICE OU DES SITES WEB OU PAR TOUT SITE WEB PRÉSENTÉ PAR L’ENTREMISE DU SERVICE OU DES SITES WEB OU DE TOUT HYPERLIEN MENANT AUDIT SITE, ET WORKJAM NE SERA PAS PARTIE AU CONTRÔLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS, DE SERVICES OU DE SITES WEB NI N’EN SERA D’AUCUNE FAÇON RESPONSABLE. WORKJAM NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE LA CONDUITE OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS. VOUS ACCEPTEZ VOLONTAIREMENT TOUT RISQUE DE DOMMAGE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS FOURNI N’ATTEINT PAS SON BUT PRINCIPAL ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET. Si vous résidez en Californie, vous renoncez par la présente à l’application de l’article 1542 du Code civil de la Californie qui stipule ce qui suit : « Une renonciation globale ne s’applique pas aux réclamations dont le créancier ne soupçonne pas l’existence ou que le créancier ignore être à son avantage au moment de l’exécution de la renonciation, lesquelles, si elles avaient été connues de lui, auraient eu des répercussions matérielles sur son règlement avec le débiteur. » Cette renonciation inclut les actes criminels de tiers.

6. Exclusions et limitations :

Dans certains pays, l’exclusion de certaines garanties et la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour dommages accessoires ou immatériels tels que ceux indiqués dans la Section 5 n’est pas autorisée. Par conséquent, un nombre des limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si vous résidez dans un État américain où l’exclusion de ces garanties et responsabilités est permise, les limitations décrites dans la Section 5 vous concernent.

7. Indemnisation :

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET D’EXONÉRER WORKJAM ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MEMBRES, ACTIONNAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU REPRÉSENTANTS (ET TOUS LES SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT DES PERSONNES SUSMENTIONNÉES) DE TOUTE RÉCLAMATION, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES ET FRAIS D’AVOCAT RAISONNABLES, DÉPOSÉE PAR UN TIERS EN RELATION OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOTRE LIEN AVEC CELUI-CI, DU NON-RESPECT DE VOTRE PART DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION OU DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE WORKJAM, DU NON-RESPECT DE VOTRE PART D’UNE LOI APPLICABLE, DE LA SOUMISSION, LA PUBLICATION OU LE TÉLÉVERSEMENT DE CONTENU DANS LE SITE, OU DU NON-RESPECT DE VOTRE PART DES DROITS D’UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’ASSUMER, À NOS PROPRES FRAIS, LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TELS DIFFÉRENDS, ET EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, VOUS ACCEPTEZ DE COLLABORER AVEC NOUS AFIN DE FAIRE VALOIR TOUTES LES DÉFENSES DISPONIBLES.

8. Hyperliens et sites Web tiers

Le Site peut contenir (1) de l’information et du contenu fourni par des tiers; (2) des hyperliens menant vers d’autres sites Web ou ressources comme des fournisseurs de biens et des prestataires de services; et (3) des produits et services tiers destinés à vous être vendus directement. WorkJam n’est aucunement responsable de la disponibilité desdits sites ou ressources et ne cautionne ni n’est responsable (i) du contenu, des publicités, des produits et autres documents figurant dans lesdits sites ou ressources ou disponibles par leur entremise, (ii) de toute erreur ou omission pouvant survenir dans lesdits sites ou ressources, ou (iii) de toute information sur les pratiques générales et commerciales des exploitants desdits sites et ressources. En outre, vous convenez que WorkJam ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, des pertes ou des dommages causés ou prétendument causés par ou en lien avec l’utilisation desdits sites ou ressources ou la confiance qui leur est accordée. Vos interactions avec ces tiers sera régie par leurs conditions générales d’utilisation, leurs politiques de protection des renseignements personnels et autres ententes.

9. Témoins :

WorkJam peut utiliser des témoins (cookies) pour tenir compte de vos préférences et de vos activités sur le Site. Les témoins sont des petits fichiers de données envoyés par un site Web au disque dur de votre ordinateur. Ils enregistrent vos préférences pour faciliter vos visites ultérieures sur le Site. Les témoins peuvent stocker diverses données, dont le nombre de fois où vous accédez au Site, des renseignements concernant votre inscription et le nombre de fois où vous avez visionné une page en particulier ou tout autre élément sur le Site. L’utilisation de témoins est une pratique courante qu’ont adoptée la plupart des exploitants des grands sites Web afin de mieux servir leurs clients. Bien qu’ils puissent prendre en charge les témoins, la plupart des navigateurs peuvent être paramétrés de façon à les bloquer. Veuillez consulter les fichiers d’aide de votre navigateur pour apprendre comment bloquer les témoins, savoir quand vous en avez reçu et les désactiver. Il est cependant à noter que sans témoins, le recours à certaines fonctionnalités du Site est impossible et l’expérience utilisateur s’en trouve moins satisfaisante.

10. Règlement de litiges

Vous reconnaissez et convenez que tout litige entre vous et WorkJam portant sur les présentes Conditions, le Site et votre utilisation de ce dernier sera résolu par les tribunaux provincial et fédéral qui sont établis dans le district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec, et vous reconnaissez irrévocablement, par la présente, la compétence de ces tribunaux.

11. Dispositions générales :

11.1 Droit applicable.

La présente entente doit s’interpréter en vertu des lois de la province de Québec, au Canada, lesquelles la régissent, sans égard à leurs dispositions en matière de conflit de lois.

11.2 Force majeure.

WorkJam, ses concédants de licence ou ses Fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant, directement ou indirectement, d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

11.3 Renonciation.

Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes Conditions n’est effective si elle n’est pas explicitement énoncée par écrit, aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes Conditions ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente, et le non-exercice ou la non-exécution d’un droit ou d’un recours de la part de WorkJam en vertu des présentes Conditions n’exclut pas ledit exercice ou droit. Si un arbitre ou un tribunal compétent constate la nullité de l’une des dispositions des Conditions, les parties conviennent que ledit tribunal devra donner effet, dans la mesure où la loi le permet, aux intentions exprimées dans ladite disposition, et que les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

11.4 Tiers bénéficiaires.

Vous convenez que, sauf disposition expresse contraire aux présentes, il ne peut y avoir aucun tiers bénéficiaire des Conditions.

11.5 Règles de prescription.

Vous convenez que, compte non tenu de toute loi prévoyant le contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de votre utilisation du Site et/ou des présentes Conditions ou y étant liée doit être soumise dans un délai d’un (1) an à compter de l’occurrence de la cause d’action, après quoi il y aura prescription.

11.6 Divers.

Les Conditions, de même que toutes autres conditions intégrées aux présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et WorkJam et remplacent tout accord antérieur conclu entre vous et WorkJam portant sur le même sujet. Les Conditions, de même que les droits ou licences concédés par celles-ci, ne peuvent être attribués ni délégués par vous. Les Conditions, de même que les droits ou licences concédés par celles-ci, peuvent être attribués ou délégués par WorkJam sans restriction. Les Conditions ont force exécutoire et entrent en vigueur au bénéfice de chaque partie, des successeurs de chaque partie et des ayants droit autorisés. Ces conditions ne peuvent être modifiées verbalement par un représentant de WorkJam. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’employé-employeur n’est prévue ni créée par les présentes Conditions. Vous convenez que toute entente conclue entre vous et nous sous forme électronique a la même valeur juridique que si elle l’avait été sous forme écrite. Si vous utilisez le Site pour ou au nom du gouvernement des États-Unis, vos droits de licence ne prévalent pas sur ceux qui sont accordés aux consommateurs non gouvernementaux. Les titres des articles des Conditions sont présentés à des fins de commodité seulement et n’ont aucune portée légale ou contractuelle. Toute disposition des Conditions, qui par sa nature est destinée à survivre au-delà de l’éventuelle résiliation de ces dernières, survivra.

11.7 Avis.

Nous pouvons choisir de vous transmettre un avis par courriel, de publier un avis sur le Site ou d’opter pour une autre méthode, et ledit avis prendra effet dès sa publication. Si vous nous transmettez un avis, il entrera en vigueur à compter de sa réception, vous devrez utiliser l’une des adresses suivantes : (1) WorkJam Inc., 740, rue Notre-Dame O., bureau 405, Montréal (Québec) H3C 3X6 Canada – À l’attention du Département des affaires juridiques ou (2) legal650@workjam.com.